Permis de construire Locaux N° 01903122A0126

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 3 153 m² de locaux - Route De Lissac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 01903122A0126

Demandeur

PAPREC CRV

Cette page présente le permis de construire n° 01903122A0126, délivré le 10 février 2023 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Lissac, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAPREC CRV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 153 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EM135, EM137, EM139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 808 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

3 153 m²

Variation nette

+3 153 m²

Surface totale après

4 253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM135 EM137 EM139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 3 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 153 m² 4 253 m²
Total 1 100 m² 3 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 153 m² 4 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 100 m² 3 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 153 m² 4 253 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPREC CRV

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317428233
SIRET
31742823300322
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903122A0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Lissac, Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAPREC CRV et accordé le 10 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903122A0126, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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