Permis de construire Logement N° 01903121A0144

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 91 m² de logement - 6 Rue Labruyere

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 01903121A0144

Demandeur

CVBL

Cette page présente le permis de construire n° 01903121A0144, délivré le 18 février 2022 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Labruyere, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CVBL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2024.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

14/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2024

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 290 m²
Total 199 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CVBL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881654842
SIRET
88165484200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALEMORT (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903121A0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Labruyere, Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CVBL et accordé le 18 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 14 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903121A0144, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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