Permis de construire Locaux N° 01903121A0127

Permis de construire n° 01903121A0127 à Brive-la-Gaillarde pour 3 110 m² de locaux, 165 Av J Jacques Rousseau

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 01903121A0127

Demandeur

SCI LE PORTAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2022 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903121A0127 porte sur un projet situé 165 Av J Jacques Rousseau. SCI LE PORTAIL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 110 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY271. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 676 m²

Surface existante avant

3 116 m²

Surface créée

3 110 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

3 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DY271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 116 m² 3 110 m² 0 m² 3 088 m² 0 m² 22 m² 3 138 m²
Total 3 116 m² 3 110 m² 0 m² 3 088 m² 0 m² 22 m² 3 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 116 m² 3 110 m² 0 m² 3 088 m² 0 m² 22 m² 3 138 m²
dont Industrie 3 116 m² 3 110 m² 0 m² 3 088 m² 0 m² 22 m² 3 138 m²
Total locaux 3 116 m² 3 110 m² 0 m² 3 088 m² 0 m² 22 m² 3 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PORTAIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520430919
SIRET
52043091900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MALEMORT-SUR-CORREZE (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903121A0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 165 Av J Jacques Rousseau, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE PORTAIL et accordée le 5 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903121A0127, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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