Permis de construire Logement N° 01903121A0088

Permis de construire n° 01903121A0088 à Brive-la-Gaillarde pour 34 m² de logement, 18 Rue Louis De Saint Germain

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 01903121A0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Louis De Saint Germain, le permis de construire n° 01903121A0088 a été délivré le 24 septembre 2021 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DV70. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2022

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DV70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 34 m² 0 m² 12 m² 0 m² 22 m² 46 m²
Total 24 m² 34 m² 0 m² 12 m² 0 m² 22 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903121A0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Louis De Saint Germain, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903121A0088, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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