Permis de construire Locaux N° 01903120A0098

Permis de construire n° 01903120A0098 à Brive-la-Gaillarde pour 1 166 m² de locaux, La Marquisie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 01903120A0098

Demandeur

SCI IVALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2021 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903120A0098 porte sur un projet situé La Marquisie. Le demandeur déclaré est SCI IVALIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 166 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB471, AB476, AB371. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 877 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

1 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/02/2021
Chantier (DOC)
09/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB471 AB476 AB371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
Total 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
Total locaux 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IVALIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
528296163
SIRET
52829616300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASSILAC ET AUBEROCHE (24330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903120A0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 877 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Marquisie, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI IVALIS et accordé le 4 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 9 mars 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903120A0098, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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