Permis de construire n° 01903119A0106 à Brive-la-Gaillarde pour 1 390 m² de locaux, Avenue Cyprien Faurie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 01903119A0106
Demandeur
SCI QUERCY D'OC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Cyprien Faurie, le permis de construire n° 01903119A0106 a été délivré le 27 février 2020 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI QUERCY D'OC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 390 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EW633. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
20/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 390 m² |
| Total | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI QUERCY D'OC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829232693
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903119A0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |