Permis de construire Locaux N° 01903118A0062

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 144 m² de locaux - 15 Bd Mal Lyautey

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 01903118A0062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01903118A0062, délivré le 31 juillet 2018 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Bd Mal Lyautey, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/07/2018
Chantier (DOC)
31/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2019

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 96 m²
Locaux 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 48 m² 48 m² 144 m²
Total 192 m² 48 m² 96 m² 0 m² 96 m² 48 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 48 m² 0 m² 96 m² 0 m² 48 m² 48 m² 96 m²
Commerce et services 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Total locaux 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 48 m² 48 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903118A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Bd Mal Lyautey, Brive-la-Gaillarde (19100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903118A0062, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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