Permis de construire Logement N° 01903118A0061

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 164 m² de logement - 15 Rue Des Mignardes

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 01903118A0061

Demandeur

AXAR

Cette page présente le permis de construire n° 01903118A0061, délivré le 28 août 2018 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Des Mignardes, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1041.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2020

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 206 m²
Total 42 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839541091
SIRET
83954109100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AURIAC (19220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903118A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Mignardes, Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AXAR et accordé le 28 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903118A0061, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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