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Permis de construire Locaux N° 01903118A0038

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 202 m² de locaux - 189 Av Andre Emery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 189 Av Andre Emery, Brive-la-Gaillarde (19100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRIV'ORL et accordé le 20 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903118A0038, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 01903118A0038

Demandeur

SCI BRIV'ORL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01903118A0038, délivré le 20 juin 2018 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 189 Av Andre Emery, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BRIV'ORL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/06/2018

Chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total	145 m²	202 m²	145 m²	57 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRIV'ORL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830828778
SIRET: 83082877800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903118A0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 189 Av Andre Emery, Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRIV'ORL et accordé le 20 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903118A0038, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.

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