Permis de construire Logement N° 01903118A0007

Permis de construire n° 01903118A0007 à Brive-la-Gaillarde pour 3 258 m² de logement, 10 Rue Charles Gobert

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 juin 2018

Dossier PC n° 01903118A0007

Demandeur

PRAGIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Charles Gobert, le permis de construire n° 01903118A0007 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2018 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de PRAGIR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 10 T2, 10 T3, 5 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI8, BI9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 204 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

3 258 m²

Variation nette

+2 008 m²

Surface totale après

3 258 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI8 BI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 3 258 m² 0 m² 100 m² 0 m² 3 158 m² 3 258 m²
Locaux 1 150 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² -1 150 m² 0 m²
Total 1 250 m² 3 258 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 2 008 m² 3 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 10 10 5 5 - 60
50,0 % 16,7 % 16,7 % 8,3 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448360255
SIRET
44836025500021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903118A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Charles Gobert, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PRAGIR ; la décision est intervenue le 5 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1, 10 T2, 10 T3, 5 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903118A0007, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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