Permis de construire Logement N° 01903118A0007

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 3 258 m² de logement - 10 Rue Charles Gobert

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 01903118A0007

Demandeur

PRAGIR

Cette page présente le permis de construire n° 01903118A0007, délivré le 5 juin 2018 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Charles Gobert, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRAGIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 10 T2, 10 T3, 5 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BI8, BI9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 204 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

3 258 m²

Variation nette

+2 008 m²

Surface totale après

3 258 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI8 BI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 3 258 m² 0 m² 100 m² 0 m² 3 158 m² 3 258 m²
Locaux 1 150 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 250 m² 3 258 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 2 008 m² 3 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 10 10 5 5 - 60
50,0 % 16,7 % 16,7 % 8,3 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448360255
SIRET
44836025500021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903118A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Charles Gobert, Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRAGIR et accordé le 5 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1, 10 T2, 10 T3, 5 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903118A0007, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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