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Permis de construire Locaux N° 01903117A0028

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 430 m² de locaux - Rue Louis Lepine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Louis Lepine, Brive-la-Gaillarde (19100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRIVE GEL et accordé le 2 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903117A0028, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 01903117A0028

Demandeur

BRIVE GEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01903117A0028, délivré le 2 juin 2017 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Louis Lepine, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRIVE GEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CL207, CL212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 900 m²

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

1 781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL207 CL212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 710 m²	430 m²	0 m²	359 m²	0 m²	71 m²	1 781 m²
Total	1 710 m²	430 m²	0 m²	359 m²	0 m²	71 m²	1 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²
Entrepôt	1 518 m²	430 m²	359 m²	71 m²	1 589 m²
Total locaux	1 710 m²	430 m²	359 m²	71 m²	1 781 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIVE GEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380198432
SIRET: 38019843200011
Code APE (NAF): 46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903117A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Louis Lepine, Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRIVE GEL et accordé le 2 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903117A0028, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.

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