Permis de construire Logement N° 01903116A0108

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 218 m² de logement - Rue Jean Mace

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 01903116A0108

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01903116A0108, délivré le 16 décembre 2016 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jean Mace, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY404, BY475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 471 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2020

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY404 BY475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONZENAC (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903116A0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Mace, Brive-la-Gaillarde (19100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903116A0108, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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