Permis de construire Locaux N° 01903115C0012

Permis de construire n° 01903115C0012 à Brive-la-Gaillarde pour 20 310 m² de locaux, Rue Henri Bellet Zac Du Pe

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 mai 2015

Dossier PC n° 01903115C0012

Demandeur

TEREVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903115C0012 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2015, pour un projet situé Rue Henri Bellet Zac Du Pe. TEREVA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 310 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EO12. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 m²

Surface créée

20 310 m²

Variation nette

+20 310 m²

Surface totale après

20 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 310 m² 20 310 m²
Total 0 m² 20 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 310 m² 20 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 310 m² 20 310 m²
dont Bureaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 956 m² 19 956 m²
Total locaux 0 m² 20 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 310 m² 20 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434004198
SIRET
43400419800017
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903115C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Henri Bellet Zac Du Pe, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TEREVA ; la décision est intervenue le 22 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903115C0012, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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