Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 20 310 m² de locaux - Rue Henri Bellet Zac Du Pe
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 mai 2015 · Dossier PC n° 01903115C0012 · Demandeur : TEREVA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01903115C0012, délivré le 22 mai 2015 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Henri Bellet Zac Du Pe, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TEREVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 354 m² de bureaux, 19 956 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EO12.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 310 m² | 20 310 m² |
| Total | 0 m² | 20 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 310 m² | 20 310 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 19 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 956 m² | 19 956 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 310 m² | 20 310 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903115C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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