Le permis de construire n° 01903114C0115, délivré le 3 février 2015 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 50 avenue Pierre Semard.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 079 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 256, AT 257. Au total, le catalogue compte 1 206 permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 256 AT 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 079 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.

La surface de plancher passe de 121 m² à 184 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Locaux	0 m²	63 m²	63 m²	63 m²
Total	121 m²	63 m²	63 m²	184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total locaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE (19600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903114C0115
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Nouvelle construction

30 janv. 2015 99 m² SDP

PC n°01903114C0117 Logement Terminé

rue Georges Duhamel

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

30 janv. 2015 103 m² SDP

DP n°01903115C0033 Locaux Autorisé

avenue Jean Charles Rivet

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

30 janv. 2015 24 m² SDP

PC n°01903114C0112 Logement Terminé

6 avenue Desgenettes

Brive-la-Gaillarde (19100)

Transformation sans extension

10 févr. 2015 136 m² SDP

PC n°01903115C0003 Logement Terminé

Ligniroux

Brive-la-Gaillarde (19100)

Extension sans transformation

02 mars 2015 94 m² SDP

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