Permis de construire Locaux N° 01903114C0078

Permis de construire n° 01903114C0078 à Brive-la-Gaillarde pour 452 m² de locaux, Rue Robert Margerit

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 01903114C0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2014 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903114C0078 porte sur un projet situé Rue Robert Margerit.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 226 m² en commerce et activités de service et 226 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EW289, EW45, EW47. L'ensemble des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2015

Achèvement (DAACT)

26/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
26/03/2018
Autorisation
05/11/2014
Chantier (DOC)
05/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2018

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW289 EW45 EW47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 549 m²
Total 97 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Autres activités 97 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 323 m²
dont Bureaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Entrepôt 97 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 210 m²
Total locaux 97 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903114C0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 novembre 2014
Date de dépôt 26/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Robert Margerit, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2015, achèvement déclaré le 26 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903114C0078, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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