Permis de construire n° 01903114C0078 à Brive-la-Gaillarde pour 452 m² de locaux, rue Robert Margerit
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 01903114C0078
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2014 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903114C0078 porte sur un projet situé rue Robert Margerit.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 280 m², le programme représente 452 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EW 289, EW 45, EW 47. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Robert Margerit, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 206 permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2015
Achèvement (DAACT)
26/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 280 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 452 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 226 m² de commerce et activités de service, 113 m² de bureaux et 113 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 97 m² à 549 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 549 m² |
| Total | 97 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Autres activités | 97 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 323 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| dont Entrepôt | 97 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 210 m² |
| Total locaux | 97 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903114C0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Robert Margerit à Brive-la-Gaillarde (19100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Robert Margerit depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.