Permis de construire Locaux N° 01903114C0052

Permis de construire n° 01903114C0052 à Brive-la-Gaillarde pour 285 m² de locaux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 01903114C0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2014 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903114C0052 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
04/08/2014
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903114C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903114C0052, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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