Permis de construire n° 01903113C0085 à Brive-la-Gaillarde pour 390 m² de locaux, Rue Jacques Chaminade
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 décembre 2013
Dossier PC n° 01903113C0085
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903113C0085 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2013, pour un projet situé Rue Jacques Chaminade.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ES281. Ce dossier fait partie des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total locaux | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVE LA GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903113C0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |