Permis de construire Locaux N° 01903113C0068

Permis de construire n° 01903113C0068 à Brive-la-Gaillarde pour 189 m² de locaux, 121 Avenu Du 8 Mai 1945

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 01903113C0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01903113C0068, délivré le 14 novembre 2013 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 121 Avenu Du 8 Mai 1945.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 013 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Locaux 213 m² 31 m² 158 m² 0 m² 0 m² 189 m² 402 m²
Total 371 m² 31 m² 158 m² 0 m² 158 m² 31 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 213 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 244 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 213 m² 31 m² 158 m² 0 m² 0 m² 189 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VIANCE (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903113C0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 121 Avenu Du 8 Mai 1945, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903113C0068, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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