Le permis de construire n° 01903113C0068, délivré le 14 novembre 2013 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 121 avenue du 8 Mai 1945.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 158 m² issus de transformation sur un terrain de 1 013 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 281. Le catalogue recense 1 206 permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 013 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 013 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire et 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 158 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 371 m² à 402 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²	-158 m²	0 m²
Locaux	213 m²	31 m²	158 m²	0 m²	189 m²	402 m²
Total	371 m²	31 m²	158 m²	158 m²	31 m²	402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	213 m²	31 m²	0 m²	31 m²	244 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²	158 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²	158 m²
Total locaux	213 m²	31 m²	158 m²	189 m²	402 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VIANCE (19240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903113C0068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brive-la-Gaillarde

PC n°01903113C0067 Logement Terminé

rue Cdt Marchal

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

14 oct. 2013 157 m² SDP

PC n°01903113C0080 Logement Terminé

passage de Chanoux

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

28 oct. 2013 143 m² SDP

PC n°01903113C0063 Logement Terminé

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

05 nov. 2013 1 903 m² SDP SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE

PC n°01903113C0070 Locaux Autorisé

11 rue Bossuet

Brive-la-Gaillarde (19100)

Extension sans transformation

14 nov. 2013 107 m² SDP ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET

DP n°01903113C0450 Logement Autorisé

9 rue Labruyere

Brive-la-Gaillarde (19100)

Extension sans transformation

14 nov. 2013 29 m² SDP

PC n°01903113C0088 Logement Terminé

40 rue Urbain Le Verrier

Brive-la-Gaillarde (19100)

Extension sans transformation

20 nov. 2013 54 m² SDP

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