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Permis de construire Locaux N° 01902825I0018

Permis de construire à Bort-les-Orgues pour 475 m² de locaux - De Ribeyrolles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe De Ribeyrolles, Bort-les-Orgues (19110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BORT-LES-ORGUES ENERGIES RENOUVELABLES et accordé le 27 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902825I0018, instruit par la commune de Bort-les-Orgues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 01902825I0018

Demandeur

BORT-LES-ORGUES ENERGIES RENOUVELABLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01902825I0018, délivré le 27 février 2026 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé De Ribeyrolles, Bort-les-Orgues (19110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BORT-LES-ORGUES ENERGIES RENOUVELABLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI463, AI23, AI443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 430 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bort-les-Orgues

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI463 AI23 AI443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 m²	475 m²	0 m²	28 m²	0 m²	447 m²	475 m²
Total	28 m²	475 m²	0 m²	28 m²	0 m²	447 m²	475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Industrie	0 m²	475 m²	0 m²	475 m²	475 m²
Équipements publics	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	28 m²	475 m²	28 m²	447 m²	475 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORT-LES-ORGUES ENERGIES RENOUVELABLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 941584443
SIRET: 94158444300019
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation: CANÉJAN (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01902825I0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe De Ribeyrolles, Bort-les-Orgues (19110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BORT-LES-ORGUES ENERGIES RENOUVELABLES et accordé le 27 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902825I0018, instruit par la commune de Bort-les-Orgues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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