Permis de construire Locaux N° 01902825I0018

Permis de construire n° 01902825I0018 à Bort-les-Orgues pour 475 m² de locaux, De Ribeyrolles

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 01902825I0018

Demandeur

BORT-LES-ORGUES ENERGIES RENOUVELABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2026 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01902825I0018 porte sur un projet situé De Ribeyrolles. Le dossier a été déposé par BORT-LES-ORGUES ENERGIES RENOUVELABLES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI463, AI23, AI443. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bort-les-Orgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 430 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bort-les-Orgues

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI463 AI23 AI443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 475 m² 0 m² 28 m² 0 m² 447 m² 475 m²
Total 28 m² 475 m² 0 m² 28 m² 0 m² 447 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² -28 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
dont Industrie 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total locaux 28 m² 475 m² 0 m² 28 m² 0 m² 447 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORT-LES-ORGUES ENERGIES RENOUVELABLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941584443
SIRET
94158444300019
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation
CANÉJAN (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01902825I0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe De Ribeyrolles, à Bort-les-Orgues (19110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BORT-LES-ORGUES ENERGIES RENOUVELABLES et accordée le 27 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902825I0018, déposé en mairie de Bort-les-Orgues.

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