Permis de construire Logement N° 01902621C0001

Permis de construire n° 01902621C0001 à Bilhac pour 95 m² de logement, Madelpouch

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 01902621C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bilhac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01902621C0001 a été délivré le 23 mars 2021, pour un projet situé Madelpouch.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B476, B2394. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bilhac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2021
3
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B476 B2394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Madelpouch

Territoires administratifs

Commune
Bilhac Code postal 19120 Identifiant INSEE 19026
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYBRUN (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01902621C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Madelpouch, à Bilhac (19120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902621C0001, déposé en mairie de Bilhac.

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