Permis de construire n° 01902513B0002 à Beyssenac pour 969 m² de locaux, L Hirondelle
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PC n° 01902513B0002
Demandeur
GAEC DE L HIRONDELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01902513B0002, délivré le 23 août 2013 à Beyssenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé L Hirondelle. La demande émane de GAEC DE L HIRONDELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 969 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI54. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beyssenac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Beyssenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hirondelle
Territoires administratifs
- Commune
- Beyssenac Code postal 19230 Identifiant INSEE 19025
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 969 m² |
| Total | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 969 m² |
| Total locaux | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L HIRONDELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384298956
- SIRET
- 38429895600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BEYSSENAC (19230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01902513B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |