Permis de construire Logement N° 01902219C0004

Permis de construire n° 01902219C0004 à Benayes pour 86 m² de logement, 131 Rue Du Tilleul Beaupuy

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 01902219C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2019 à Benayes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01902219C0004 porte sur un projet situé 131 Rue Du Tilleul Beaupuy.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM38, AM37, AM36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benayes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benayes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM38 AM37 AM36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaupuy

Territoires administratifs

Commune
Benayes Code postal 19510 Identifiant INSEE 19022
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 287 m²
Total 373 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENAYES (19510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01902219C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 131 Rue Du Tilleul Beaupuy, à Benayes (19510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902219C0004, déposé en mairie de Benayes.

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