Permis de construire n° 01902213B0001 à Benayes pour 949 m² de locaux, Le Grand Glaude
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2013
Dossier PC n° 01902213B0001
Demandeur
GAEC DU GLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01902213B0001, délivré le 23 juin 2013 à Benayes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Grand Glaude. GAEC DU GLAUDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE175. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benayes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benayes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Glaude
Territoires administratifs
- Commune
- Benayes Code postal 19510 Identifiant INSEE 19022
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 790 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 5 739 m² |
| Total | 4 790 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 5 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 790 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 5 739 m² |
| Total locaux | 4 790 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 5 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GLAUDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325099877
- SIRET
- 32509987700012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BENAYES (19510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01902213B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |