Permis de construire Logement N° 01901612M0003

Permis de construire à Bar pour 344 m² de logement - La Cour

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 01901612M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01901612M0003, délivré le 10 janvier 2013 à Bar (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Cour, Bar (19800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI467, AI470, AI472.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 330 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

344 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
31/01/2015
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
22/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2015

Localisation du projet à Bar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI467 AI470 AI472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour

Territoires administratifs

Commune
Bar Code postal 19800 Identifiant INSEE 19016
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Locaux 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 0 m² 0 m²
Total 344 m² 0 m² 344 m² 0 m² 344 m² 0 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYRIGNAC-L GLISE (19800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901612M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 31/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cour, Bar (19800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 janvier 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901612M0003, instruit par la commune de Bar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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