Permis de construire n° 01901320D0001 à Aubazines pour 64 m² de locaux, Parc Du Coiroux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 août 2020
Dossier PC n° 01901320D0001
Demandeur
SIVOM DE LA VALLEE DU COIROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01901320D0001 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2020 à Aubazines (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Parc Du Coiroux. Le dossier a été déposé par SIVOM DE LA VALLEE DU COIROUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubazines.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubazines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubazines Code postal 19190 Identifiant INSEE 19013
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 115 m² |
| Total | 51 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 51 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 115 m² |
| Total locaux | 51 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DE LA VALLEE DU COIROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 241901305
- SIRET
- 24190130500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUBAZINE (19190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01901320D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |