Permis de construire Locaux N° 01901316B0001

Permis de construire à Aubazines pour 261 m² de locaux - Rte Jb Laumond

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 01901316B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01901316B0001, délivré le 22 août 2016 à Aubazines (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Jb Laumond, Aubazines (19190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 738 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

1 411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/08/2016
Chantier (DOC)
27/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Aubazines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubazines Code postal 19190 Identifiant INSEE 19013
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 150 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 1 411 m²
Total 1 150 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 1 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 150 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 1 411 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAZINES (19190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901316B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Jb Laumond, Aubazines (19190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901316B0001, instruit par la commune de Aubazines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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