Permis de construire Locaux N° 01901116B0003

Permis de construire à Arnac-Pompadour pour 75 m² de locaux - 1 Av Basile Lachaud

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 01901116B0003

Demandeur

SCI SICAME POMPADOUR

Cette page présente le permis de construire n° 01901116B0003, délivré le 7 mars 2017 à Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Av Basile Lachaud, Arnac-Pompadour (19230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SICAME POMPADOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC152, AC148, AC124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 053 m²

Surface existante avant

1 795 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnac-Pompadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC152 AC148 AC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 795 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 870 m²
Total 1 795 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 795 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SICAME POMPADOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443687926
SIRET
44368792600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARNAC-POMPADOUR (19230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901116B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Basile Lachaud, Arnac-Pompadour (19230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SICAME POMPADOUR et accordé le 7 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 13 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901116B0003, instruit par la commune de Arnac-Pompadour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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