Permis de construire Locaux N° 01901116B0003

Permis de construire n° 01901116B0003 à Arnac-Pompadour pour 75 m² de locaux, 1 Av Basile Lachaud

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 01901116B0003

Demandeur

SCI SICAME POMPADOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Av Basile Lachaud, le permis de construire n° 01901116B0003 a été délivré le 7 mars 2017 à Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). SCI SICAME POMPADOUR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC152, AC148, AC124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnac-Pompadour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 053 m²

Surface existante avant

1 795 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnac-Pompadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC152 AC148 AC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 795 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 870 m²
Total 1 795 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 795 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 870 m²
dont Industrie 1 795 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 870 m²
Total locaux 1 795 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SICAME POMPADOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443687926
SIRET
44368792600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1973
Localisation
ARNAC-POMPADOUR (19230)

Autres dossiers de SCI SICAME POMPADOUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901116B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 053 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Av Basile Lachaud, à Arnac-Pompadour (19230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SICAME POMPADOUR et accordé le 7 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 13 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01901116B0003, déposé en mairie d'Arnac-Pompadour.

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