Permis de construire Locaux N° 01901024X0012

Permis de construire à Argentat-sur-Dordogne pour 1 284 m² de locaux - 1 Za De L'hospital A Cafoulein

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 01901024X0012

Demandeur

SOL

Cette page présente le permis de construire n° 01901024X0012, délivré le 16 juillet 2024 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Za De L'hospital A Cafoulein, Argentat-sur-Dordogne (19320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 284 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK327, AK387, AK385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 021 m²

Surface existante avant

2 215 m²

Surface créée

1 284 m²

Variation nette

+1 259 m²

Surface totale après

3 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Dépôt
22/01/2025
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
22/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK327 AK387 AK385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Cafoulein

Territoire administratif

Commune
Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 215 m² 1 284 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 259 m² 3 474 m²
Total 2 215 m² 1 284 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 259 m² 3 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 215 m² 1 284 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 259 m² 3 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529183790
SIRET
52918379000029
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
QUIMPERLE CEDEX (29393)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901024X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 22/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Za De L'hospital A Cafoulein, Argentat-sur-Dordogne (19320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOL et accordé le 16 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901024X0012, instruit par la commune de Argentat-sur-Dordogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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