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Permis de construire Locaux N° 01901024X0005

Permis de construire à Argentat-sur-Dordogne pour 289 m² de locaux - 1 Zone D'activites Du Longou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Zone D'activites Du Longou, Argentat-sur-Dordogne (19320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LPJ et accordé le 28 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901024X0005, instruit par la commune de Argentat-sur-Dordogne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 01901024X0005

Demandeur

SCI LPJ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01901024X0005, délivré le 28 mars 2024 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Zone D'activites Du Longou, Argentat-sur-Dordogne (19320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LPJ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en bureaux, 203 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 935 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	478 m²	254 m²	35 m²	0 m²	35 m²	254 m²	732 m²
Total	478 m²	254 m²	35 m²	0 m²	35 m²	254 m²	732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	127 m²	51 m²	35 m²	0 m²	86 m²	213 m²
Commerce et services	231 m²	0 m²	0 m²	35 m²	0 m²	196 m²
Entrepôt	120 m²	203 m²	0 m²	0 m²	203 m²	323 m²
Total locaux	478 m²	254 m²	35 m²	35 m²	254 m²	732 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LPJ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 888085875
SIRET: 88808587500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL (19430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01901024X0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Zone D'activites Du Longou, Argentat-sur-Dordogne (19320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LPJ et accordé le 28 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901024X0005, instruit par la commune de Argentat-sur-Dordogne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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