Permis de construire n° 01901020X0013 à Argentat-sur-Dordogne pour 61 m² de logement, 10 Rue Château Sur Dordogne
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 01901020X0013
Demandeur
ETS HEBERGEM PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01901020X0013, délivré le 3 septembre 2020 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Rue Château Sur Dordogne. Le demandeur déclaré est ETS HEBERGEM PERSONNES AGEES DEPENDANTES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD873. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentat-sur-Dordogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 195 m² |
| Locaux | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 0 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 195 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS HEBERGEM PERSONNES AGEES DEPENDANTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 261901003
- SIRET
- 26190100300010
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONCEAUX-SUR-DORDOGNE (19400)
Autres dossiers de ETS HEBERGEM PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01901020X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |