Permis de construire Locaux N° 01901019X0017

Permis de construire n° 01901019X0017 à Argentat-sur-Dordogne pour 860 m² de locaux, 22 Avenue Lamartine

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 01901019X0017

Demandeur

ETS MESPOULET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01901019X0017, délivré le 29 novembre 2019 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Avenue Lamartine. ETS MESPOULET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI264, AI381, AI382. L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentat-sur-Dordogne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 412 m²

Surface existante avant

3 580 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

4 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
31/07/2020
Autorisation
29/11/2019
Chantier (DOC)
03/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI264 AI381 AI382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 580 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 4 440 m²
Total 3 580 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 4 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 580 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 4 440 m²
dont Bureaux 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m²
dont Entrepôt 3 118 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 3 978 m²
Total locaux 3 580 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 4 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS MESPOULET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339428427
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE (19400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901019X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 412 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenue Lamartine, à Argentat-sur-Dordogne (19320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETS MESPOULET et accordée le 29 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01901019X0017, déposé en mairie d'Argentat-sur-Dordogne.

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