Permis de construire Locaux N° 01901019X0017

Permis de construire à Argentat-sur-Dordogne pour 860 m² de locaux - 22 Avenue Lamartine

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 01901019X0017

Demandeur

ETS MESPOULET

Cette page présente le permis de construire n° 01901019X0017, délivré le 29 novembre 2019 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Avenue Lamartine, Argentat-sur-Dordogne (19320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS MESPOULET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI264, AI381, AI382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 412 m²

Surface existante avant

3 580 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

4 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt
31/07/2020
Autorisation
29/11/2019
Chantier (DOC)
03/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI264 AI381 AI382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 580 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 4 440 m²
Total 3 580 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 4 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m²
Entrepôt 3 118 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 3 978 m²
Total locaux 3 580 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 4 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS MESPOULET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339428427
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE (19400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901019X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenue Lamartine, Argentat-sur-Dordogne (19320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS MESPOULET et accordé le 29 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901019X0017, instruit par la commune de Argentat-sur-Dordogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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