Permis de construire Mixte N° 01901019X0010

Permis de construire à Argentat-sur-Dordogne pour 219 m² de logement et locaux - 3 Avenue Pasteur

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 01901019X0010

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Cette page présente le permis de construire n° 01901019X0010, délivré le 6 août 2019 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Avenue Pasteur, Argentat-sur-Dordogne (19320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 140 m² 13 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Locaux 86 m² 0 m² 79 m² 7 m² 79 m² 0 m² 79 m²
Total 239 m² 0 m² 219 m² 20 m² 219 m² 0 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 0 m² 79 m² 7 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 774 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400629
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901019X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Pasteur, Argentat-sur-Dordogne (19320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et accordé le 6 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901019X0010, instruit par la commune de Argentat-sur-Dordogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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