Permis de construire Logement N° 01901013M0016

Permis de construire n° 01901013M0016 à Argentat-sur-Dordogne pour 623 m² de logement, Av Francois Mitterand

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 mars 2014

Dossier PC n° 01901013M0016

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 mars 2014 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01901013M0016 porte sur un projet situé Av Francois Mitterand. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 285 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1058, AC1056. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentat-sur-Dordogne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 285 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

623 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1058 AC1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Total 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 3 - 6
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601132
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901013M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 mars 2014
Date de dépôt 17/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 285 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Francois Mitterand, à Argentat-sur-Dordogne (19320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 27 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01901013M0016, déposé en mairie d'Argentat-sur-Dordogne.

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