Retour aux permis de construire de Argentat-sur-Dordogne

Permis de construire Locaux N° 01901013M0005

Permis de construire à Argentat-sur-Dordogne pour 24 m² de locaux - 48 Av Joseph Vachal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 131 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Av Joseph Vachal, Argentat-sur-Dordogne (19320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAMAFRA et accordé le 14 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 3 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901013M0005, instruit par la commune de Argentat-sur-Dordogne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 01901013M0005

Demandeur

SCI SAMAFRA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01901013M0005, délivré le 14 juin 2013 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 48 Av Joseph Vachal, Argentat-sur-Dordogne (19320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAMAFRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 131 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2014.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

03/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/06/2013

Chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

03/07/2014

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	324 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	348 m²
Total	324 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	324 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	348 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAMAFRA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389153982
SIRET: 38915398200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARGENTAT (19400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01901013M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 131 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Av Joseph Vachal, Argentat-sur-Dordogne (19320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAMAFRA et accordé le 14 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 3 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901013M0005, instruit par la commune de Argentat-sur-Dordogne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argentat-sur-Dordogne

PC n°0190102500017 Locaux Autorisé

10 Za Du Longour

Argentat-sur-Dordogne (19320)

Transformation avec extension

28 avr. 2026 146 m² SDP LE PAPILLON JAUNE

DP n°0190102600023 Locaux Autorisé

0009 Rue Des Genets

Argentat-sur-Dordogne (19320)

Travaux sur construction existante

14 avr. 2026 17 m² SDP

PC n°0190102600002 Mixte Autorisé

0002 La Metairie

Argentat-sur-Dordogne (19320)

Transformation avec extension

19 mars 2026 287 m² SDP

PC n°0190102500021 Locaux Autorisé

Avenue Lamartine

Argentat-sur-Dordogne (19320)

Nouvelle construction

02 mars 2026 12 m² SDP DEPARTEMENT DE LA CORREZE

PC n°0190102600001 Logement Autorisé

41 Avenue Henri Dunant Le Prach

Argentat-sur-Dordogne (19320)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 66 m² SDP

PC n°0190102500019 Logement Autorisé

12 Route De St Bazile

Argentat-sur-Dordogne (19320)

Transformation avec extension

17 janv. 2026 51 m² SDP

Autres types d'autorisations à Argentat-sur-Dordogne

Permis d'aménager à Argentat-sur-Dordogne

12 autorisations

Permis de démolir à Argentat-sur-Dordogne

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argentat-sur-Dordogne

Autres types d'autorisations à Argentat-sur-Dordogne

Caractéristiques du projet