Permis de construire n° 01900813H0001 à Ambrugeat pour 763 m² de locaux, Le Las
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 01900813H0001
Demandeur
EARL MENTINK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01900813H0001 a été délivré le 3 juin 2013 à Ambrugeat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Las. EARL MENTINK figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambrugeat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambrugeat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Las
Territoires administratifs
- Commune
- Ambrugeat Code postal 19250 Identifiant INSEE 19008
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 763 m² |
| Total | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 763 m² |
| Total locaux | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MENTINK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453550113
- SIRET
- 45355011300014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- AMBRUGEAT (19250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01900813H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |