Permis de construire Locaux N° 01900722D0003

Permis de construire n° 01900722D0003 à Altillac pour 1 662 m² de locaux, La Palide

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 01900722D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01900722D0003, délivré le 23 juin 2022 à Altillac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Palide.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 662 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 662 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

1 662 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

1 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Altillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altillac Code postal 19120 Identifiant INSEE 19007
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 1 662 m² 0 m² 432 m² 0 m² 1 230 m² 1 662 m²
Total 432 m² 1 662 m² 0 m² 432 m² 0 m² 1 230 m² 1 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 432 m² 1 662 m² 0 m² 432 m² 0 m² 1 230 m² 1 662 m²
Total locaux 432 m² 1 662 m² 0 m² 432 m² 0 m² 1 230 m² 1 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALTILLAC (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900722D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 662 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Palide, à Altillac (19120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01900722D0003, déposé en mairie d'Altillac.

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