Permis de construire Locaux N° 01900521A0006

Permis de construire n° 01900521A0006 à Allassac pour 175 m² de locaux, Za Les Rivieres

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 01900521A0006

Demandeur

R ET A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Rivieres, le permis de construire n° 01900521A0006 a été délivré le 19 avril 2021 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). R ET A figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en commerce et activités de service et 55 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT316, BT251. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allassac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 467 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT316 BT251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 415 m²
Total 240 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 360 m²
Autres activités 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 240 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R ET A

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
749904272
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLASSAC (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900521A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Rivieres, à Allassac (19240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par R ET A et accordé le 19 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01900521A0006, déposé en mairie d'Allassac.

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