Permis de construire n° 01900520A0014 à Allassac pour 84 m² de locaux, Les Rivieres
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 01900520A0014
Demandeur
AGEF DU PAYS DE BRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2020 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01900520A0014 porte sur un projet situé Les Rivieres. Le demandeur déclaré est AGEF DU PAYS DE BRIVE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 623 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en habitation et 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allassac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allassac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 33 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Locaux | 156 m² | 45 m² | 0 m² | 2 m² | 6 m² | 37 m² | 193 m² |
| Total | 156 m² | 78 m² | 6 m² | 2 m² | 6 m² | 76 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 156 m² | 45 m² | 0 m² | 2 m² | 6 m² | 37 m² | 193 m² |
| Total locaux | 156 m² | 45 m² | 0 m² | 2 m² | 6 m² | 37 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGEF DU PAYS DE BRIVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 391697018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ALLASSAC (19240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01900520A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |