Permis de construire Locaux N° 01900519A0020

Permis de construire à Allassac pour 1 625 m² de locaux - La Prade

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 01900519A0020

Demandeur

METH'ALLASSAC BIOGAZ

Cette page présente le permis de construire n° 01900519A0020, délivré le 31 octobre 2019 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Prade, Allassac (19240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METH'ALLASSAC BIOGAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 625 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP59, BP60, BP61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 064 m²

Surface créée

1 625 m²

Variation nette

+1 625 m²

Surface totale après

1 625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Allassac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP59 BP60 BP61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 1 625 m²
Total 0 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 1 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 1 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METH'ALLASSAC BIOGAZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848906723
SIRET
84890672300012
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
ALLASSAC (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900519A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Prade, Allassac (19240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METH'ALLASSAC BIOGAZ et accordé le 31 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01900519A0020, instruit par la commune de Allassac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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