Permis de construire Logement N° 01900518A0037

Permis de construire n° 01900518A0037 à Allassac pour 106 m² de logement, Grande Terre

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 01900518A0037

Demandeur

SCI DE L'ANCIENNE VIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grande Terre, le permis de construire n° 01900518A0037 a été délivré le 12 février 2019 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI DE L'ANCIENNE VIGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY196. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allassac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 690 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ANCIENNE VIGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820719664
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900518A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grande Terre, à Allassac (19240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE L'ANCIENNE VIGNE et accordé le 12 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01900518A0037, déposé en mairie d'Allassac.

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