Permis de construire Logement N° 01900516A0032

Permis de construire n° 01900516A0032 à Allassac pour 155 m² de logement, Le Peuch

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 février 2017

Dossier PC n° 01900516A0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01900516A0032 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2017, pour un projet situé Le Peuch.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY348, AY345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allassac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 270 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Allassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY348 AY345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLASSAC (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900516A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 2 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Peuch, à Allassac (19240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01900516A0032, déposé en mairie d'Allassac.

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