Permis de construire Locaux N° 01900515A0014

Permis de construire n° 01900515A0014 à Allassac pour 588 m² de locaux, Cd N_9 Route Du Saillant

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 01900515A0014

Demandeur

BRIDELACHECROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2016 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01900515A0014 porte sur un projet situé Cd N_9 Route Du Saillant. Le projet est porté par BRIDELACHECROIX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT53, BT56, BT238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allassac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 846 m²

Surface existante avant

1 082 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

1 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT53 BT56 BT238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 082 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 670 m²
Total 1 082 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 082 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 670 m²
Total locaux 1 082 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIDELACHECROIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388534240
SIRET
38853424000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OBJAT (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900515A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 846 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cd N_9 Route Du Saillant, à Allassac (19240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BRIDELACHECROIX et accordée le 1 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01900515A0014, déposé en mairie d'Allassac.

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