Permis de construire Locaux N° 01900513B0015

Permis de construire à Allassac pour 1 235 m² de locaux - Pic De Gorsat

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 01900513B0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01900513B0015, délivré le 26 juillet 2013 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pic De Gorsat, Allassac (19240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 235 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI37, BI35, BI34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 060 m²

Surface créée

1 235 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

1 235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
10/03/2017
Autorisation
26/07/2013
Chantier (DOC)
03/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Allassac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI37 BI35 BI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pic De Gorsat

Territoire administratif

Commune
Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²
Total 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLASSAC (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900513B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 10/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pic De Gorsat, Allassac (19240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01900513B0015, instruit par la commune de Allassac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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