Permis de construire Logement N° 01900316B0003

Permis de construire n° 01900316B0003 à Albignac pour 133 m² de logement, La Croix De Pierre

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 novembre 2016

Dossier PC n° 01900316B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01900316B0003 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2016, pour un projet situé La Croix De Pierre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1196, B1193, B492. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albignac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 867 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1196 B1193 B492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Pierre

Territoires administratifs

Commune
Albignac Code postal 19190 Identifiant INSEE 19003
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPARTIGNAC (19140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900316B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Croix De Pierre, à Albignac (19190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01900316B0003, déposé en mairie d'Albignac.

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