Permis de construire n° 01900216H0007 à Aix pour 108 m² de locaux, La Vialle
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 01900216H0007
Demandeur
GAEC JEAN ET BERNADETTE VAN DE WIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01900216H0007, délivré le 27 octobre 2016 à Aix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Vialle. La demande émane de GAEC JEAN ET BERNADETTE VAN DE WIEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO33. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vialle
Territoires administratifs
- Commune
- Aix Code postal 19200 Identifiant INSEE 19002
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 488 m² |
| Total | 1 380 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 380 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 488 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JEAN ET BERNADETTE VAN DE WIEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410141717
- SIRET
- 41014171700018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- AIX (19200)
Autres dossiers de GAEC JEAN ET BERNADETTE VAN DE WIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01900216H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |