Permis de construire n° 01900124C0001 à Affieux pour 57 m² de locaux, Rte De La Gare
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PC n° 01900124C0001
Demandeur
COMMUNE D'AFFIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2024 à Affieux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01900124C0001 porte sur un projet situé Rte De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AFFIEUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Affieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2024
Achèvement (DAACT)
29/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Affieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Affieux Code postal 19260 Identifiant INSEE 19001
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 166 m² |
| Total | 109 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 109 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 166 m² |
| dont Entrepôt | 109 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 166 m² |
| Total locaux | 109 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AFFIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211900105
- SIRET
- 21190010500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AFFIEUX (19260)
Autres dossiers de COMMUNE D'AFFIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01900124C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |