Permis de construire n° 01828921T0004 à Vornay pour 806 m² de locaux, 0 Lieu-Dit La Grande Parseche
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PC n° 01828921T0004
Demandeur
SCEA TERRES BERRICHONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2021 à Vornay (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01828921T0004 porte sur un projet situé 0 Lieu-Dit La Grande Parseche. Le projet est porté par SCEA TERRES BERRICHONNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vornay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vornay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Grande Parseche
Territoires administratifs
- Commune
- Vornay Code postal 18130 Identifiant INSEE 18289
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 890 m² |
| Total | 84 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 84 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 890 m² |
| Total locaux | 84 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TERRES BERRICHONNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 333855518
- SIRET
- 33385551800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VORNAY (18130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01828921T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |