Permis de construire Locaux N° 0182871320002

Permis de construire à Vinon pour 111 m² de locaux - 12 Chem Des Passerelles Recy

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 0182871320002

Demandeur

SCEV ANTHONY GIRARD

Cette page présente le permis de construire n° 0182871320002, délivré le 24 juin 2013 à Vinon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Chem Des Passerelles Recy, Vinon (18300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEV ANTHONY GIRARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 919 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en habitation, 30 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI147, ZI148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 919 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2013
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2015

Localisation du projet à Vinon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI147 ZI148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Recy

Territoire administratif

Commune
Vinon Code postal 18300 Identifiant INSEE 18287
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 31 m² 50 m² 0 m² 0 m² 81 m² 241 m²
Locaux 334 m² 30 m² 0 m² 18 m² 50 m² 0 m² 296 m²
Total 494 m² 61 m² 50 m² 18 m² 50 m² 43 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 334 m² 30 m² 0 m² 18 m² 50 m² 0 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV ANTHONY GIRARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
414642074
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VINON (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182871320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Chem Des Passerelles Recy, Vinon (18300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEV ANTHONY GIRARD et accordé le 24 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 janvier 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182871320002, instruit par la commune de Vinon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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