Permis de construire n° 0182861320003 à Villequiers pour 648 m² de locaux, 39 Rte De Gron
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 0182861320003
Demandeur
SCEA FAUCHEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182861320003 a été délivré le 7 février 2014 à Villequiers (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 39 Rte De Gron. Le dossier a été déposé par SCEA FAUCHEUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB34, ZB99, ZB98. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villequiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villequiers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villequiers Code postal 18800 Identifiant INSEE 18286
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 403 m² |
| Total | 755 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 755 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 403 m² |
| Total locaux | 755 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FAUCHEUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 397550229
- SIRET
- 39755022900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VILLEQUIERS (18800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182861320003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |