Permis de construire à Vignoux-sous-les-Aix pour 2 284 m² de logement et locaux - 0 D De Sainte Solange Lieu-Dit La Petite Noue
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 4 avril 2022 · Dossier PC n° 01828021T0010 · Demandeur : LA PETITE NOUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01828021T0010, délivré le 4 avril 2022 à Vignoux-sous-les-Aix (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 D De Sainte Solange Lieu-Dit La Petite Noue, Vignoux-sous-les-Aix (18110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA PETITE NOUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 937 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL43, ZL45, ZL47.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vignoux-sous-les-Aix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 740 m² | 18 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 18 m² | 758 m² |
| Locaux | 1 576 m² | 0 m² | 90 m² | 50 m² | 90 m² | 0 m² | 1 526 m² |
| Total | 2 316 m² | 18 m² | 470 m² | 50 m² | 470 m² | 0 m² | 2 284 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Agricole | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 90 m² | 0 m² | 1 436 m² |
| Total locaux | 1 576 m² | 0 m² | 90 m² | 50 m² | 90 m² | 0 m² | 1 526 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01828021T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18280 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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