Permis de construire Mixte N° 01828021T0010

Permis de construire à Vignoux-sous-les-Aix pour 488 m² de logement et locaux - 0 D De Sainte Solange Lieu-Dit La Petite Noue

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 01828021T0010

Demandeur

LA PETITE NOUE

Cette page présente le permis de construire n° 01828021T0010, délivré le 4 avril 2022 à Vignoux-sous-les-Aix (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 D De Sainte Solange Lieu-Dit La Petite Noue, Vignoux-sous-les-Aix (18110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PETITE NOUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 937 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL43, ZL45, ZL47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 937 m²

Surface existante avant

2 316 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

2 284 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
04/04/2022
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Vignoux-sous-les-Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL43 ZL45 ZL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Petite Noue

Territoire administratif

Commune
Vignoux-sous-les-Aix Code postal 18110 Identifiant INSEE 18280
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 740 m² 18 m² 380 m² 0 m² 380 m² 18 m² 758 m²
Locaux 1 576 m² 0 m² 90 m² 50 m² 90 m² 0 m² 1 526 m²
Total 2 316 m² 18 m² 470 m² 50 m² 470 m² 0 m² 2 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Agricole et forestier 1 576 m² 0 m² 0 m² 50 m² 90 m² 0 m² 1 436 m²
Total locaux 1 576 m² 0 m² 90 m² 50 m² 90 m² 0 m² 1 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PETITE NOUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829421080
SIRET
82942108000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIGNOUX-SOUS-LES-AIX (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01828021T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 937 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 D De Sainte Solange Lieu-Dit La Petite Noue, Vignoux-sous-les-Aix (18110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PETITE NOUE et accordé le 4 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01828021T0010, instruit par la commune de Vignoux-sous-les-Aix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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